Déclarer la détention de volailles

Déclarer la détention de volailles

Dans le cadre des mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies, il est nécessaire de connaître chaque détenteur d’oiseaux.
Un recensement des détenteurs de volailles (basse-cour) ou autres oiseaux captifs non commerciaux élevés en extérieur est organisé. Il permet de détecter le plus rapidement possible les maladies et de s’assurer qu’elles ne circulent pas.
POUR QUI
Les détenteurs non commerciaux de volailles (basse-cour) et autres oiseaux captifs élevés en extérieur.
COMMENT
Vous pouvez vous faire recenser :

• auprès de votre mairie en retournant ce formulaire complété, daté et signé à votre mairie ou
• en ligne, en renseignant le formulaire dématérialisé.

Vous devez signaler à votre vétérinaire ou à la Direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP/DDETSPP) toute mortalité ou comportement anormal de vos oiseaux.
Pour limiter les risques de contamination, des mesures de biosécurité sont à mettre en place : Fiche biosécurité basses-cours format pdf.
Procédure
Démarche en ligne  
Renseignez en ligne le formulaire électronique Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire
Voir les conditions générales d'utilisation du service de dématérialisation des formulaires du ministère de l'agriculture. format pdf - 39.4 ko - 27/06/2017
Démarche par voie postale
Formulaire cerfa 15472 de Déclaration de détention d’oiseaux dans le cadre d’un foyer de maladie aviaire
Vous pouvez adresser le formulaire par voie postale à votre mairie.

Pour en savoir plus
En savoir plus sur la grippe aviaire H5N8 sur le  site du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à l’influenza aviaire (NOR : AGRG0801623A) 
Arrêté du 24 février 2006 relatif au recensement des oiseaux détenus par toute personne physique ou morale en vue de la prévention et de la lutte contre l’influenza aviaire