Brûlage à l'air libre des déchets verts par le Règlement Sanitaire Départemental

Le brûlage à l'air libre des déchets verts des ménages est strictement interdit
par l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) .
Cette interdiction est valable en tout temps et tout lieu.
En effet, les végétaux coupés issus de parcs et de jardins (déchets verts) sont considérés par la réglementation sur les déchets comme des déchets ménagers (rubrique n°20-02 du tableau de l'annexe II à l'article R541-8 du code de l'environnement  qui porte classification des déchets)
Les déchets de tonte, les feuilles sèches, l’élagage d’une haie de cyprès, … sont concernés par cette interdiction permanente.

http://www.gard.gouv.fr/Media/Images/Article-84-du-Reglement-Sanitaire-Departemental

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006839995