Nuisances sonores

LES BRUITS DE VOISINAGE
(Extrait de l’arrêté Préfectoral du 23 juillet 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage)
 
ARTICLE 2 : Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition.
Sont notamment concernés les bruits susceptibles de provenir :

• Des publicités par cris ou par chants,
• de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore tel que haut-parleurs, postes récepteurs de radio, téléviseurs, magnétophones et électrophones,
• des réparations ou réglages de moteur à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation,
• des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés,
• des pétards et pièces d’artifice.

  
ARTICLE 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :

..................................................Du  lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30,
..................................................le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
..................................................le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00 et de 16h00 à 18h00.

ARTICLE 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.