DÉMARCHES ANTS

29/01/2024

LE GUIDE 2024 DES DÉMARCHES AVEC L’ANTS

SOMMAIRE

1. ANTS : Carte Grise

2. ANTS : Permis de conduire

3.  ANTS : Passeport / Carte Nationale d'Identité

La satisfaction des usagers a toujours été une préoccupation majeure pour le gouvernement. Depuis novembre 2017, la mise en œuvre de la réforme du « Plan Préfecture Nouvelle Génération » (PPNG) a entièrement modifié les conditions de délivrance des titres sécurisés grâce à la dématérialisation des demandes de carte d’identité, de passeport, de certificat d’immatriculation et de permis de conduire.

La généralisation des télé-procédures s’inscrit par une réelle volonté du Ministère de l’Intérieure de faciliter la vie de nos citoyens et de nos agents publics en Préfectures en s’appuyant sur les technologies du numérique. Les préfecture et sous-préfectures quant à eux ont pour mission de se concentrer sur quatre missions prioritaires qui sont, l’administration et le développement économique des collectivités territoriales, la gestion locale des crises, la coordination territoriale des politiques publiques, puis enfin la détection et la lutte contre les fraudes documentaires et les fraudes à l’identité. Les guichets dans les préfectures dédiés aux titres réglementaires ont mis la clé sous la porte une bonne fois pour toutes et ne seront plus en charge d’instruire ce type de demande. Dorénavant, nos citoyens devront passer par l’ANTS pour réaliser leurs démarches administratives liés à leurs titres sécurisés.

QU’EST-CE QUE L’ANTS ?
L’ANTS pour Agence Nationale des Titres Sécurisés est un établissement public administratif placé sous l’autorité administrative du Ministère de l’Intérieur. Elle a été fondée en 2007 par décret du Premier Ministre Dominique de VILLEPIN. L’ANTS a pour mission de traiter et gérer la production des titres sécurisés, et de transmettre les informations qui leurs sont associés.
Ces titres sont les documents réglementaire délivrés par l’Etat tel que les cartes grises, permis de conduire, carte nationale d’identité et passeport faisant l’objet de procédure de contrôle et d’édition sécurisée. La bonne exécution de cette mission est assurée au quotidien par une équipe d’experts au service de tous les usagers de la plateforme.

COMMENT JOINDRE L’ANTS
Vous avez besoin d’aide pour créer votre compte ANTS ? Pour réaliser une demande de carte grise ou demander la fabrication d’une nouvelle pièce d’identité ? Vous avez rencontré un problème au cours de votre démarche ?

Pour contacter l’ANTS, n’hésitez pas à envoyer un message par le biais du formulaire de contact en ligne. Un agent dédié répondra à votre question sous 48 heures ouvrées. Il est conseillé de bien indiquer le nom, le prénom, la date de naissance et le motif de votre demande pour obtenir une réponse satisfaisante du service concerné.

Vous pouvez les joindre directement par téléphone en composant le 34 00 en France métropolitaine, ou le 09 70 83 07 07 si vous êtes à l’étranger ou en Outre-mer. Un téléconseiller prendra en charge votre appel pour répondre à toutes vos questions, tous les jours de 7h45 à 19h00 et le samedi de 8h00 à 17h00.

Ou Par Courrier à l’adresse postale suivante :

ANTS - Service de gestion TSA 40003
08101 Charleville-Mézières

DÉMARCHES À PORTÉE DE CLIC ! Sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Désormais, les personnes souhaitant réaliser les démarches administratives liées à leur cartes grises, titres d’identités ou permis de conduire doivent utiliser la plateforme de l’ANTS. Il vous faut pour cela, créer un compte utilisateur via le Dispositif France Connect qui vous permettra aussi de conserver un historique et un suivi de vos demandes. Par la suite vous n’avez plus qu’à sélectionner le motif de votre demande selon votre cas, voici notre manuel explicatif en 3 points sur l’ANTS pour mieux vous guider dans votre démarche.

✅ 1. ANTS : CARTE GRISE

Pour rappel, avant 2017 les usagers de la route devaient patienter pendant des heures devant les guichets cartes grises en préfecture et sous-préfecture. Avec l’arrivée de la modernisation tout a été changé, aujourd’hui pour faire établir une carte grise via l’ANTS, vous devez vous connectez sur votre compte et cliquer sur la rubrique dédiée aux demandes de carte grise sur l’ANTS.  En cliquant sur cette rubrique vous retrouverez toutes les démarches, les informations pratiques, ainsi que la liste des pièces justificatives obligatoires à fournir pour une opération d’immatriculation ou tout changement sur la situation du véhicule ou de son titulaire.

COMMENT DEMANDER UNE CARTE GRISE EN LIGNE AVEC L’ANTS ?
Pour demander un nouveau titre de circulation, vous devez suivre toutes les étapes nécessaires à la finalisation de la demande.

Quels sont les démarches en immatriculation que l’on peut réaliser sur l’ANTS ?
Toutes les démarches sans exception sont réalisables sur la plateforme, du plus simple au plus compliqué dont voici une liste exhaustive :

Changement de propriétaire d’un véhicule neuf ou d’occasion
Déclaration de cession d’un véhicule
Changement d’adresse sur la carte grise
Demande de DUPLICATA carte grise en cas de perte, vol ou détérioration
Véhicule obtenu par succession ou héritage
Modification des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise
Immatriculation définitive de véhicules importés de l’étranger
Changement d’état civil, de raison sociale, ou d’état matrimonial
Demande de certificat W garage
Demande de certificat d’immatriculation provisoire WW (valable 4 mois)
Demander une fiche d’identification du véhicule

Et bien d’autres encore !

QUEL EST LE DÉLAI POUR OBTENIR UNE CARTE GRISE SUR L'ANTS ?
Le délai de traitement d’une demande en immatriculation varie selon la saison, le type de demande, en passant par l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) une procédure peut être traitée sous 1 à 8 semaines selon votre cas. En revanche l’édition et l’envoie d’un nouveau certificat d’immatriculation est effectué par l’Imprimerie Nationale sous 2 à 5 jours ouvrés via La poste en courrier recommandé (avec remise contre signature) directement à l’adresse du titulaire de la carte grise

Existe-t-il un autre moyen pour obtenir une carte grise ?
- Une autre alternative serait aussi plus avantageuse : celui de se fier à un tiers de confiance habilité et agrée par le ministère de l’intérieur. Un professionnel de l’automobile habilité peut se charger de réaliser la démarche à votre compte par le biais d’un mandat d’immatriculation, il faudra bien évidemment débourser une commission pour service rendu en plus du coût de la taxe carte grise

- Une habilitation est un laissez-passer qui permet à un professionnel de l’automobile (garagiste et concessionnaire) d’accéder au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules. Une habilitation SIV peut uniquement être accordé par le préfet, cette autorisation permet à son détenteur de traiter et transmettre dans le SIV les opérations liées à l’immatriculation des véhicules.

- Un agrément quant à elle est une autorisation attribuée par le trésor public permettant aux professionnels du commerce de l’automobile et aux loueurs de récolter les différentes taxes et redevance sur les cartes grises et de reverser ces taxes au trésor public.

Pourquoi solliciter les services d’un professionnel habilité ?
La délivrance d’une carte grise par un professionnel est strictement réglementé, mais plus pratique du point de vue des automobilistes. Faire appel à un professionnel du SIV vous permet de profiter de certains avantages, parmi les plus importants votre demande est traitée le jour même, et si votre dossier est complet vous recevez votre carte grise à votre domicile sous 5 jours ouvrés, et à l’évidence vous ne serez plus obligé de perdre du temps avec les longues files d’attentes devant les guichets carte grise en Préfecture et Sous-préfecture.

✅ 2. ANTS : PERMIS DE CONDUIRE

Obtenir son permis de conduire est une étape importante dans la vie de chacun. A l’instar des démarches en immatriculations, la modernisation touche aussi le précieux césame, ainsi pour demander la fabrication de votre permis de conduire, vous devez vous inscrire sur l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), la seule plateforme dédiée à ce document.

QUEL EST LE RÔLE DE L’ANTS ?
Pour pouvoir arpenter les routes de France en toute liberté avec votre voiture, vous devez posséder un permis de conduire, document officiel délivré par la sécurité routière. Mais pour obtenir ce document les usagers de la route devaient se déplacer en préfecture, désormais tous les automobilistes doivent obligatoirement passer par l’ANTS : seul organisme dédié par l’état aux titres de conduites (Permis A, Permis B, Permis C etc…)

Généralement, si vous venez de réussir l’examen, ce sont les auto-écoles qui transmettent votre dossier de réussite à l’ANTS. Néanmoins, si l’auto-école du candidat ne se charge pas d’effectuer la demande de fabrication d’un titre de conduire, c’est le candidat lui-même qui devra réaliser sa demande de permis de conduire directement sur le site de l’ANTS, une fois sur la plateforme, ce dernier devra transmettre son Certificat d’Examen du Permis de Conduire (attestation CPEC) pour prouver qu’il a bien validé l’examen.

COMMENT DEMANDER UN PERMIS DE CONDUIRE SUR L’ANTS ?
La procédure est relativement simple, voici les 5 étapes à effectuer sur l’ANTS pour obtenir un permis de conduire

1. Vous devez créer un compte sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés dans la rubrique dédiée au permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ )

2. Vous devez ensuite vous rendre sur « Mon espace conducteur » puis cliquer sur « Commencer la demande »

3.  Sélectionnez le motif de la démarche correspondant à votre situation personnelle en indiquant bien la catégorie de permis de conduire visée)

4.  Remplissez le formulaire en ligne de demande en indiquant toutes les informations nécessaires vous concernant, et transmettez la liste des documents obligatoires (pièce d’identité, code photo d’identité, justificatif de domicile, Document CPEC)

5.  Réalisez le suivi de la fabrication de votre demande de permis de conduire : obtenez également un justificatif de dépôt de votre demande.

Les usagers de la plateforme ont la possibilité d’être informé en temps réel par SMS ou par courriel, en renseignant un numéro de téléphone portable ou une adresse mail. L’ANTS a pour mission de concevoir et produire, avec le ministère de l’Intérieur et l’imprimerie nationale, les titres de conduites Français au format unique Européen correspondant au format « carte de crédit ». Vous ne recevrez donc plus un permis à 3 volets comme c’était le cas auparavant. Si votre dossier est validé par les services instructeurs de l’Etat le permis de conduire sera envoyé directement à l’adresse du titulaire dans un délais de 1 à 8 semaines.

Permis de conduire :
Le 17 juillet 2023, le Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) a mis en place de nouvelles régulations pour améliorer la sécurité routière.
Parmi les 38 nouvelles règles, les plus notables incluent :

La transition vers un permis de conduire entièrement numérique à partir du 1er avril 2024.
La reclassification de l'homicide involontaire en "homicide routier".
La suspension automatique du permis de conduire en cas de conduite sous influence de drogues ou d'alcool.
Une pénalité de 8 points pour conduite sous l'influence de drogues exacerbée par la consommation d'alcool.
La requalification des infractions de vitesse excessive (excédant 50 km/h) en délit.
L'opportunité de passer l'examen du permis de conduire dès 17 ans.

Pour plus de détails sur les nouvelles régulations de 2023, veuillez consulter le lien suivant : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Procédures en ligne relatives au permis de conduire :

Pour des informations et pour vous inscrire à un stage de récupération de points agréé par la préfecture de Haute-Garonne, visitez le site LegiPermis.
Pour toutes les démarches officielles concernant le permis de conduire, y compris la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, veuillez vous rendre sur le site officiel de l'ANTS.
Pour déposer une réclamation, vous trouverez tous les documents nécessaires pour contester une infraction au code de la route.
Pour obtenir des informations sur l'assurance automobile, que ce soit une assurance tous risques ou au tiers, consultez le guide de l'assurance auto qui vous informera sur tout, du constat amiable à la déclaration de sinistre, en passant par le relevé d'information avec le coefficient bonus-malus.

✅ 3. ANTS : PASSEPORT / CARTE D’IDENTITÉ

Depuis 2017 avec la mise en œuvre du Plan Préfecture Nouvelle Génération, pour obtenir un passeport ou une carte nationale d’identité il faut passer dans un premier temps par la seule plateforme numérique traitant officiellement les titres d’identités : L’ANTS. L’objectif de cette réforme est de simplifier les démarches, diminuer les délais d’obtention, et lutter contre la fraude aux titres.

Pour vous accompagner dans vos démarches de demande de titres d’identité (passeport ou CNI), voici les 5 étapes à suivre :

1.  Achetez en ligne un timbre fiscal dématérialisé : l’achat de timbre fiscaux ne concerne pas les 1ère demandes carte nationale d’identité.

2.  Créez un compte sur l’ANTS.

3.  Effectuez une pré-demande de titre d’identité sur https://passeport.ants.gouv.fr/  en sélectionnant le document qui vous convient (passeport ou CNI)

4.  Appeler la Mairie de votre ville pour prendre rendez-vous avec un agent dédié aux titres d’identités.

5. Rendez-vous le jours J au guichet dédié de votre mairie pour finaliser la demande, une fois sur place vous devez faire numériser et enregistrer votre empreinte digitale par un agent compétent, muni de votre numéro de pré-demande et de toutes les pièces justificatives requises à votre dossier.

*Le prix d’un timbre fiscal dématérialisé pour une carte d’identité est de 25 €, et 86 € pour un passeport.

Qu’est-ce qu’un passeport ou une Carte nationale d’identité ?
Une carte nationale d’identité ou un passeport sont les seuls documents officiels certifiant à la fois l’identité et la nationalité de leur titulaire.

Est-on obligé de posséder un passeport ou une carte nationale d’identité ?
En principe aucun citoyen n’est obligé d’avoir une carte d’identité à son nom, cependant dans le cas où vous aurez à justifier de votre identité lors d’un simple contrôle de routine par les forces de l’ordres, pour une démarche administrative, un examen ou un concours, il est nécessaire pour vous d’en posséder une.
En revanche un passeport est obligatoire uniquement si vous vous rendez à l’étranger, car par définition un passeport c’est un document de circulation délivré par une autorité administrative à un ressortissant afin de lui permettre de voyager à l’étranger.

LA PRÉ-DEMANDE SUR L’ANTS EST-ELLE OBLIGATOIRE ?
La pré-demande de titre d’identité n’est pas obligatoire, vous pouvez aussi choisir de remplir un formulaire papier directement en mairie. Une pré-demande est très pratique car elle vous permet de gagner du temps en y inscrivant toutes les informations indispensables concernant votre identité depuis un ordinateur.

AVANT VALIDATION DE LA PRÉ-DEMANDE :
Avant validation de votre pré-demande en ligne sur l’ants (Agence nationale des titres sécurisés), il est nécessaire de tout relire. Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car une simple erreur peut vous compliquer la tâche durant la délivrance de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport.
Attention aux arnaques ! Ne tombez pas dans le panneau de certains sites payants, car de nombreuses plateformes en ligne frauduleuses se disant habilitées voient désormais le jour dans le seul but d'arnaquer les usagers de la route. Concernant une carte grise, il vous est possible soit de le demander sur le site de l'ants

Renouvellement de vos titres d’identité et de voyage : pensez à anticiper !

Vous souhaitez obtenir un rendez-vous en mairie pour une demande ou un renouvellement de pièce d’identité ? L’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) a mis en place un service en ligne facilitant
la prise de rendez-vous en mairie.
- Le moteur de recherche de l’ANTS permet de visualiser, pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles dans un certain rayon géographique.
Accéder au moteur de recherche sur le site de l’ANTS :
https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

Il vous faudra renseigner plusieurs informations :
● la distance maximale de recherche (20, 40 ou 60 kilomètres) ;
● le motif du rendez-vous ;
● le nombre de personnes réalisant la demande ;
● votre localisation.

Grâce aux critères indiqués, le moteur de recherche vous propose des créneaux de rendez-vous sur
une période de 3 mois maximum. Vous pouvez moduler les dates de début et de fin de recherche à
l’aide du calendrier.

Pour rappel, vous pouvez effectuer votre demande ou votre renouvellement de carte nationale
d’identité ou de passeport dans n’importe quelle mairie, à condition que celle-ci propose ce service.
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile.

Une fois le créneau choisi, vous êtes automatiquement redirigé vers le site de la mairie concernée pour
prendre un rendez-vous en ligne.

Toutes les mairies ne sont pas encore référencées dans le moteur de recherche. Pour plus
d’informations, consultez le site : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/villes
Il est conseillé de vérifier la validité de vos titres d’identité et de ne pas attendre le dernier moment pour
les renouveler. Pour simplifier votre démarche d’obtention de carte nationale d’identité et de passeport,
il est recommandé d’effectuer une pré-demande en ligne (https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-enligne)
avant de se rendre en mairie pour finaliser le dossier.