01/10/2021
Rejet de demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période : du 01/01/2020 au 31/12/2020 Retrouver l'informormation pour La Magdelaine-sur-tarn Annexe II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE page 10 de l'Arrêté du 27 juillet 2021.
Pour toute information complémentaire sur la procédure des catastrophes naturelles, vous pouvez consulter le site Internet de la Préfecture de la Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
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