10/06/2024


Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d’une autre commune que la vôtre.

Ainsi, si vous savez que vous ne pourrez voter personnellement le jour d’un prochain scrutin, vous pouvez désormais donner procuration à n’importe quel électeur de confiance. Cette personne, votre mandataire, devra cependant toujours se rendre dans votre bureau de vote pour voter à votre place, selon vos consignes.

Si vous déménagez et changez de commune d’inscription sur les listes électorales, votre procuration demeurera par ailleurs valable.

Comment donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un an avant le scrutin de deux façons :
En faisant une demande en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr.
Vous devez ensuite faire valider votre demande en vous déplaçant physiquement dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie ou un consulat. Sur place, vous devrez présenter votre référence d’enregistrement « Maprocuration » et un titre d’identité. La transmission de votre procuration à votre commune vous sera confirmée par courriel quelques minutes après la vérification de votre identité.
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En faisant une demande via un formulaire Cerfa papier dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat.
Vous pouvez soit télécharger et imprimer le formulaire CERFA n°14952*03 de demande de vote par procuration sur service-public.fr, soit obtenir et remplir un formulaire CERFA cartonné n° 12668*03 sur place. Vous devez vous munir d’un titre d’identité.

Avec l’identité numérique certifiée France Identité, plus besoin de vous déplacer pour voter par procuration aux élections européennes-
Quelles conditions remplir pour voter par procuration sans vous déplacer ?-
Vous pouvez donner procuration sans vous déplacer sous deux conditions :
- avoir une identité numérique certifiée France Identité.
Pour cela vous devez obligatoirement remplir plusieurs conditions :
- avoir une carte nationale d’identité (CNI) au format carte bancaire,
- avoir téléchargé l’application France Identité et vous déplacer dans une des mairies volontaires pour faire certifier votre identité (cf. question « Comment faire pour avoir une identité numérique certifiée France Identité ? »). Cette identité numérique de niveau élevé est la seule suffisamment sécurisée pour remplacer un déplacement devant une autorité habilitée à établir une procuration ;
donner procuration pour les élections Européenne à l’étape 4 du formulaire en ligne. Si vous donnez procuration pour « une période donnée » ou « un autre scrutin », vous devrez vous déplacer.
Comment faire certifier son identité numérique ?
Pour obtenir la certification de votre identité numérique, vous devez :

  • Créer votre identité numérique France Identité.
  • Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité.
  • Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d'identité en NFC. L’application génère un QR code.
  • Connaitre les modalités d'accès à la mairie choisie (avec ou sans rendez-vous) en cliquant ici.
  • Vous rendre en mairie avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande.

Dans les 48h après votre passage en mairie, vous serez notifié par e-mail et dans votre application du résultat de votre demande de certification.

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