08/06/2021

ENQUÊTE PUBLIQUE : Projet de zonage d'assainissement des eaux usées de La Magdelaine-sur-Tarn

Une enquête publique est prévue du lundi 28 juin 2021 à 08h00 au lundi 19 juillet 2021 inclus à 17h30
afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de La Magdelaine-sur-Tarn.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Didier ROUX, Vice-Président de RESEAU31, a validé par arrêté n°A20210519-47 en date du 19 mai 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de
La Magdelaine-sur- Tarn relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 08h00 au lundi 19 juillet 2021 inclus à 17h30.
Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Joseph FINOTTO, recevra en mairie de La Magdelaine-sur -Tarn, les jours et heures suivants :

  •  Le Lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00,
  •  Le Vendredi 09 juillet 2021 de 14h00 à 17h00,
  • Le Mardi 13 juillet 2021 de 9h00 à 12h00
  • Le Lundi 19 juillet 2021 de 14h00 à 17h00.

Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Magdelaine-sur-Tarn et sur le site internet de Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet 
en la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :

 par écrit, au siège de l’enquête publique : M. le Commissaire Enquêteur, Place du Souvenir, 31340 LA MAGDELAINE SUR TARN.
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le lundi 19 juillet 2021 à 17 h 30, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête (lien vers registre numérique : www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-eaux-usees-magdelainesurtarn  et à faire part de leur avis.