Formulaires d'urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Que vous vouliez construire une maison, un garage, un abri jardin, un auvent, une véranda, une clôture, agrandir ou modifier une façade, refaire une toiture : pour tous vos projets de construction, travaux et aménagement, le service urbanisme vous accueille et vous renseigne sur les règles à suivre, les formalités indispensables, et vous délivre toutes les informations nécessaires sur le PLU.

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
 
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.



Vos démarches

Téléchargez les formulaires de demande de travaux, selon votre projet directement sur le site Service-public.fr  ou priorisez la dématérialisation  sur le site ►  dématérialisation urbanisme
 Tous les documents d’urbanisme suivant peuvent être téléchargés sur le site www.service-public.fr
 
► Certificat d’urbanisme
► Déclaration préalable de travaux (DP)
► Permis de construire
► Permis d’aménager
► Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
► Permis de démolir
► Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
► Contestation d’une autorisation d’urbanisme
► Taxe d’aménagement (TA)


Nous vous informons qu’au 1er février 2024, la déclaration des forages domestiques au titre de l'article L. 2224-9 du code général des collectivités territoriales pourra être réalisée par le pétitionnaire au format dématérialisé sur le site DUPLOS (https://duplos.developpement-durable.gouv.fr/#/ ). En parallèle, le CERFA (ci-joint) restera accessible au format papier, qui pourra être déposé en mairie. L'ouverture de cette télé-déclaration cohabitera ainsi avec la procédure papier historique.

Comment ça marche ?

Le déclarant, l’entreprise de forage dans le cas d’un nouvel ouvrage ou le propriétaire dans le cas d’une régularisation, pourra directement déclarer son forage sur le site DUPLOS.
A l’issue du processus de télédéclaration, le Cerfa n° 13837*03 sera rempli numériquement grâce au formulaire renseigné, puis envoyé automatiquement par courriel aux différentes parties prenantes : le propriétaire, la mairie et la DDT(M) ainsi que la DREAL et l'ARS, le cas échéant.